Le statut de l’association

Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Municipale de Musique
ANNEZIN 23 mars 2013
STATUTS

• Article 1  Dénomination – Siege social :
  L’Association des parents d’élèves de l’Ecole Municipale de Musique d’ANNEZIN rassemble les
  parents d’élèves de cet établissement qui adhèrent explicitement aux présents statuts, elle est régie par la loi du 1er Juillet 1901.
  Le siège social est à l’Hôtel de ville : 62232 ANNEZIN, il pourra être transféré par simple
  décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale étant néanmoins
  nécessaire.
  Article 2  Objet :
  L’Association a pour but dans la mesure de ses moyens :
  de rechercher et d’étudier toutes les améliorations matérielles désirables dans l’intérêt des élèves,
  d’exprimer des vœux à ce sujet et en poursuivre la réalisation en accord avec les responsables de
  l’école, l’administration municipale ou leurs représentants.
  D’une façon générale, son OBJET est de faire connaître et aimer les activités de l’école de
  Musique et promouvoir l’enseignement qui y est dispensé.
  Article 3 : Abrogé
  Article 4  Composition de l’association :
  L’Association est composée :
• De Membres d’honneur : Le Maire en est le Président,
• De Membres bienfaiteurs qui soutiennent financièrement l’Association,
• D’un Commissaire aux Comptes, nommé par le Conseil d’Administration,
• De Membres actifs que sont :
  Les Parents d’Elèves, ayant au moins un enfant inscrit à l’école de Musique, à jour de leurs droits
  d’inscription,
  -Les Elèves âgés d’au moins 18 ans, à jour de leurs droits d’inscription,
  -Les Parents d’Elèves, ayant au moins un enfant inscrit à l’école de Musique, lors de leur adhésion à l’Association
  -Le Directeur de l’Ecole de Musique,
  Article 5  Conseil d’Administration :
  Annuellement, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, l’association élit parmi ses membres
  actifs, au tiers sortant et pour une durée de trois ans renouvelable, un Conseil d’Administration de neuf
  membres maximum composé :
• D’un Président, d’un vice-Président,
• D’un Secrétaire, d’un Secrétaire adjoint,
• D’un Trésorier, d’un Trésorier adjoint,
• De trois Administrateurs maximum.
  Le Directeur de l’Ecole de Musique est membre de droit du Conseil d’Administration de
  l’association.
  Le Conseil d’Administration se réunira chaque fois que son Président le jugera utile.
  En cas de postes vacants au sein du Conseil d’Administration, celui-ci peut pourvoir au
  remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’Assemblée
  Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

  Article 6  Durée :
  La durée de l’Association est illimitée à compter de la déclaration qui a été faite conformément à
  la loi du 1er Juillet 1901.
  Article 7 Ressources :
  Les ressources de l’Association sont constituées par :

• Les subventions communales,
• La subvention départementale,
• Les subventions ou dons qui peuvent lui être accordés,
• Les droits d’inscription et les locations d’instruments de l’école de musique,
• De toutes autres ressources autorisées par la loi et notamment du produit des manifestations
  organisées par elle.
  L’utilisation de ces ressources ne pourra être engagée qu’après consultation des membres du
  Conseil d’Administration.
  Article 8 Assemblée Générale Ordinaire :
  L’Assemblée Générale Ordinaire réunit tous les membres de l’Association dans le courant du
  premier trimestre de l’année civile, le Conseil d’Administration définit l’ordre du jour et fait appel à
  candidatures pour le renouvellement des membres sortants.
  Le Président préside, expose la situation morale et rend compte de l’activité de l’Association,
  Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée
  et du Commissaire aux Comptes. La situation financière est celle au 31 Décembre de l’année précédente,
  Le Secrétaire expose le bilan des activités et présente les projets.
  Les décisions et votes s’effectuent, à main levée, à la majorité absolue des membres de
  l’Association présents ou ayant donné mandat à un membre physiquement présent, avec un quorum établi à 50%.
  Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement par tiers du Conseil
  d’Administration à bulletins secrets.
  Article 9 Règlement intérieur :
  Un règlement intérieur, élaboré par le Conseil d’Administration et par le Directeur, prendra toute
  mesure propre au bon fonctionnement de l’école de musique.
  Article 10 Radiations :
  La qualité d’Administrateur se perd :
• Par la démission écrite,
• Par exclusion pour des actes commis contraires aux intérêts de l’Association ou de l’école de
  musique,
• Par décès,
• Par absentéisme non justifié à trois réunions consécutives.
  Article 11 Responsabilité juridique :
  Le Président est le représentant moral de l’Association. Il est responsable de cette dernière devant la
  justice, la représente dans la sphère publique et anime sa vie interne.
  Article 12 Dispositions juridiques :
  Le tribunal du domicile de son siège est seul compétent pour toute contestation.

  Article 13 Modifications :
  Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale, après proposition du Conseil
  d’Administration. Tout changement devra être approuvé par la majorité absolue des membres de
  l’Association.
  Article 14 Formalités :
  Les présents statuts seront proposés au Maire pour être soumis à l’approbation de Monsieur le
  Préfet du Pas de Calais et déclarés conformément à la loi du 1erJuillet 1901.
  Article 15 Dissolution :
  En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, les biens matériels,
  ainsi que les biens financiers issus de la gestion de l’Association propre, seront transmis à l’Harmonie Municipale d’ANNEZIN.
  Les biens financiers dévolus aux salaires et charges des Professeurs ainsi que la gestion
  administrative et financière de l’Ecole de Musique seront confiés à un administrateur nommé par la Municipalité jusqu’à création de la nouvelle Association ou décision juridique.
  Article 16 Activité annexe :
  L’Association, à l’aide de la subvention communale, prend en charge :

• La gestion de l’Ecole Municipale de Musique,
• La déclaration et la rémunération mensuelle des Professeurs,
• Le paiement des cotisations des différents organismes de recouvrement,
• Les relations administratives et les déclarations annuelles auprès de ces organismes.
  Article 17 Assemblée Générale Extraordinaire :
  Faute de quorum atteint lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, ou à la demande de la majorité
  absolue des membres du Conseil d’Administration, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les dispositions prévues dans l’article 8. Le quorum est fixé à 25% des membres présents.
  Fait à Annezin le : 23 mars 2013
  Le Président Le secrétaire